Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 24 Versions de la disposition

2020-09-17

24. Un lieu d’enfouissement technique peut aussi être aménagé dans une carrière au sens du Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7.1) ou une mine pour autant que soient satisfaites les conditions suivantes:

1°  cette carrière ou mine doit être à ciel ouvert;

2°  le plancher de la carrière ou mine doit être situé en dessous du niveau des eaux souterraines;

3°  le débit moyen quotidien des infiltrations d’eau souterraine, calculé sur une base annuelle, doit être égal ou inférieur à 5 x 10-4 m3 d’eau par mètre carré que comprend la surface des parois de la carrière ou de la mine située sous le niveau de ces eaux.

D. 451-2005, a. 24; D. 868-2020, a. 6.

2012-09-01

24. Un lieu d’enfouissement technique peut aussi être aménagé dans une carrière de roc ou une mine pour autant que soient satisfaites les conditions suivantes:

1°  cette carrière ou mine doit être à ciel ouvert;

2°  le plancher de la carrière ou mine doit être situé en dessous du niveau des eaux souterraines;

3°  le débit moyen quotidien des infiltrations d’eau souterraine, calculé sur une base annuelle, doit être égal ou inférieur à 5 x 10-4 m3 d’eau par mètre carré que comprend la surface des parois de la carrière ou de la mine située sous le niveau de ces eaux.

D. 451-2005, a. 24.